Conditions générales d'utilisations

MENTIONS LÉGALES Le site internet Nelyan.fr (le « Site ») et l’application du même nom (Webapp, iOS et  Android) sont édités et exploités par la société Nelyan App, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versaille sous le numéro 91128918900019, dont le siège social est situé 42 RUE DE PARIS 78600 MAISONS-LAFFITTE, adresse email : hello@nelyan.fr  (« Nelyan  »). 

 

Ce site est hébergé par Bubble.io (Bubble Group, Inc., 900 Broadway Suite 504 New York, NY 10003, USA (https://bubble.io/terms) et la société Amazon Web Services (AWS), Amazon Web Services Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA ( https://aws.amazon.com)

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nelyan app permet aux utilisateurs, personnes physiques majeures, inscrites et titulaires d’un compte valide sur le Site (ci-après les « Utilisateurs » ou “Association”) d’utiliser le Site et de bénéficier des Services Nelyan app (tels que plus amplement décrits ci-après).

 

1. OBJET DU SITE

Nelyan App est une plateforme numérique de mise en relation entre les utilisateurs ( habitants ) et les associations locales ( sportives, culturelles, artistiques … )  

Les associations locales peuvent partager les activités, leurs événements associatifs ainsi que leurs annonces ( offre de stage / bénévolat .. )

 

2. DÉFINITIONS

Activités / Annonces / Événements : désigne l’ensemble des éléments (texte, image, etc.) publiés par les associations du Site, sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer un ou plusieurs activités et événements associatifs aux autres Utilisateurs ( Habitants ) , par l’intermédiaire du Site.

 

Compte : désigne le compte personnel de chaque Utilisateur et associations inscrits sur le Site.

Contenu Nelyan App : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques, noms, dessins, logiciels, bases de données, à l’exclusion des Contenus Utilisateurs.

 

Contenu Associations: désigne l’ensemble des contenus (image, photos, texte, vidéo etc.) publiés par une association sur le Site, en ce compris notamment et de manière non limitative, les Annonces, ainsi que l’ensemble des éléments publiés sur et via le Compte de l’association concernée.

 

Contenu Interdit : désigne tout objet et/ou service interdit sur le Site, et/ou qui sont le cas échéant contraires à la législation en vigueur, et notamment tout produit dont l’association ne serait pas propriétaire, tout produit contrefaisant, tout produit et/ou service dont l’utilisation est interdite et tout produit vendu en violation de réseau de distribution sélective ou exclusive, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

 

  • Tabac, alcool, drogue et substances dangereuses ;

  • Médicaments, articles de parapharmacie ou compléments alimentaires ;

  • Produits du corps humain ;

  • Articles pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • Services de nature sexuelle ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • Animaux ;

  • Armes à feu, munitions, cartouches, armes blanches et articles d’autodéfense (gaz lacrymogène, gaz poivré etc.) ;

  • Produits dangereux : explosifs, acides, poisons, feux d’artifice, pétards, fusées de détresse etc. ;

  • Produits contenant des emblèmes protégés.

 

Services Nelyan app : désigne les services identifiés à l’article 4 des présentes CGU et fournis par Nelyan aux Utilisateurs via le Site.

 

Partenaire : désigne toute personne morale ou physique mise en avant sur le Site par Nelyan à des fins commerciales ou non commerciales.

 

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des Services Nelyan App par les Utilisateurs/Assocations. Les CGU régissent les relations contractuelles entre Nelyan App et tout Utilisateur/Association.

 

Les CGU sont directement consultables sur le Site/Appli à tout moment.

 

L’accès et l’utilisation du Site sont conditionnés à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur ou l’association ne souhaitent pas être soumis aux CGU, il n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou les Services Nelyan App et devra cesser leur utilisation.

 

Nelyan App se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur et Associations qui naviguent sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur le jour de la navigation sur le Site.

 

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Afin de pouvoir bénéficier des Services Nelyan App, l’internaute doit au préalable créer un Compte sur le Site.

 

4.1 Compte de l’Utilisateur/Association

4.1.1 Création d’un Compte

La création d’un Compte est gratuite. 

Afin de créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner les informations obligatoires suivantes :

 

  • son adresse email

  • son prénom

  • Sa ville de résidence 



Afin de créer un Compte, L’association doit renseigner les informations obligatoires suivantes :

 

  • son adresse email

  • Nom de l’association 

  • Son adresse 

  • Son site web

  • Son téléphone

L’Utilisateur s’engage à fournir, lors de la création du Compte, des informations exactes, complètes et sincères. Nelyan App ne saurait encourir de responsabilité si des erreurs ou informations incomplètes ont été renseignées par l’Utilisateur et si, de ce fait, Nelyan App est dans l’impossibilité de fournir les Services Nelyan App dans les conditions prévues aux présentes. 

Le mot de passe de l’Utilisateurs/Associations est strictement personnel et confidentiel. Sa conservation et son utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et Associations. A ce titre, Nelyan App ne saurait encourir de responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur/Association pour tout préjudice subi à la suite d’une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de ses identifiant et mot de passe.

 

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur/Assciation d’informer Nelyan App immédiatement si une personne non autorisée a utilisé ses identifiant et mot de passe, mais également en cas de perte ou oubli de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants et mot de passe, l’Utilisateur/Associations s’engagent également à réinitialiser leur mot de passe selon la procédure suivante : aller sur « se connecter », puis cliquer sur « Mot de passe oublié ». A la réception du courriel, l’Utilisateur peut générer un nouveau mot de passe

 

4.1.2 Fonctionnalités et gestion du Compte

En complément des informations obligatoires fournies lors de la création de son Compte, l’Utilisateur/Association peuvent renseigner des informations facultatives pour enrichir leur profil.

 

Les éléments suivants sont optionnels :

 

  • Une photo de profil

  • Prénom et date de naissance de(s) son(ses) enfant(s)

4.2 Fils d’actualité

L’utilisateur a accès à toutes les activités, annonces associatives et événements de sa ville. Les publications postées par les associations. Nelyan App se réserve le droit de modérer le contenu (modifier, ajouter et/ou supprimer certaines annonces).

 

4.3 Service de Publication d’Annonces

Toute Association peut se rendre dans l’onglet « Publier » afin de publier des Activités, événements ou annonces de type offre d’emploi/bénévolat.., à destination des Utilisateurs ( Habitants ).

 

En créant une nouvelle Annonce, L’association devrait définir un titre, une description, date début, date fin, age minimum, age maximum, informations sur les jours et horaires etc, Il  pourra également joindre des photos.

 

4.4 Consultation d’Annonces

Tout Utilisateur peut se rendre dans l’onglet ( Activités ou, événements ou Annonce ) afin de rechercher les Annonces publiées par les associations. Il pourrait également faire un filtre par distance / localisation / Âge des enfants / type d’activité etc..




4.5 Rappel et notification

Les Utilisateurs seront notifiés par notification push et/ou email des nouvelles Annonces publiées par les associations de leur ville. 

Un email de rappel pourrait être envoyé aux Utilisateurs de la résidence 48h avant la date de début indiquée dans l’Annonce (si l’annonce n’a pas été clôturée).

 

4.6 Services et Partenaires

Le SERVICE intègre des services développés par Nelyan App, ainsi que des services proposés par des Partenaires tiers. Ces services seront clairement indiqués aux Utilisateurs qu’ils proviennent de Partenaires. Le Site pourra communiquer des informations concernant les Utilisateurs à ces partenaires afin d’améliorer l’expérience Utilisateurs ainsi que la pertinence du SERVICE.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Propriété intellectuelle de Nelyan App

Les Utilisateurs et Associations reconnaissent que le Site et le Contenu Nelyan App sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété pleine et entière de Nelyan App ou sont licenciés à Nelyan App. Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, Nelyan App accorde aux Utilisateurs/Assocations, pour la durée des présentes et pour le monde entier, le droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et le Contenu Nelyan App aux seules fins visées dans les présentes CGU. L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu Nelyan App est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable écrit de Nelyan App.

 

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

 

copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu Nelyan App par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu Nelyan App ;

modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou du Contenu Nelyan App ;

désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou le Contenu Nelyan App ;

distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Nelyan App, tout ou partie du Site et/ou du Contenu Nelyan App.

5.2 Propriété intellectuelle de L’association 

Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, l’Association pourra être amenée à publier des Contenus sur le Site tels que, mais sans que cette liste ne soit exhaustive, des éléments liés à son Compte (photographies, logos, descriptions etc.) et des Annonces.

 

A cet égard, l’Association garantit (i) qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires (en ce compris notamment les autorisations relatives au droit à l’image) à la publication des Contenus, et (ii) que les Contenus qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. A cet égard l’Assocation reconnaît avoir pris connaissance de l’étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes les précautions pour respecter les législations en vigueur.

 

Dès lors que le Contenu de l’Association est mis en ligne sur le Site par l’Association, celui-ci est rendu accessible à d’autres Utilisateurs (individuellement ou par groupe) qui disposent de la faculté de le visualiser ou de le partager gratuitement sur le Site, ce que l’association accepte, et ce pendant toute la durée de l’hébergement du Contenu Utilisateur sur le Site. Nelyan App n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu. Toutefois, l’Association concède à Nelyan App, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, y compris toute extension, une licence mondiale, gratuite et non-exclusive, d’utilisation des Contenus Utilisateurs, permettant à Nelyan App d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer, modifier, traduire, sur tous supports, par tous moyens, à tous tiers et à toutes fins (commerciales ou non commerciales), tout ou partie des Contenus pour les besoins du fonctionnement et/ou de la promotion du Site et/ou des Services.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des associations ou par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et Nelyan App n’exerce aucun contrôle sur ces sites ainsi que sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à l’accès et l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu.



7. GARANTIE – RESPONSABILITÉ

7.1 Garanties et responsabilité de Nelyan App

Le Site et son Contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. Nelyan App s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, Nelyan App ne garantit pas que le Site, le Contenu Nelyan App et/ou les Services Nelyan App soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. Nelyan App pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site et/ou les Services sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Nelyan App. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

 

d’un cas de force majeure ;

de la disponibilité du réseau internet ;

des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de Nelyan App ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou des Services. Il appartient aux Utilisateurs/associations de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes. Nelyan App décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site et/ou des Services.

 

En aucun cas la responsabilité de Nelyan App ne saurait être engagée à l’égard de l’Utilisateur/Association au titre :

 

d’un préjudice indirect, reconnu comme tel par les juridictions françaises, ou

d’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation du Site et/ou des Services non-conforme aux présentes CGU ou illicite, ou

d’un préjudice résultant de faits imputables à l’Utilisateur et Associations, à tout autre Utilisateur/associations ou à tout tiers.

Il est par ailleurs précisé que dans le cadre de la fourniture des Services Nelyan App, Nelyan App agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour la mise en relation des Utilisateurs et les associations locales et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur des Contenus Utilisateurs, et (ii) être tenu responsable envers les internautes ou un quelconque tiers du Contenu d’Association ou de son exactitude. Les Transactions relatives aux activités et annonces, suite à la mise en relation entre les Utilisateurs et les associations via le Site, sont réalisées directement entre les Utilisateurs et associations concernés. Nelyan App n’est pas partie aux Transactions, ne commercialise pas des activités ou de Services, et ne peut être tenu responsable en cas de (i) refus de fourniture, par l’association ayant publié l’Annonce, des activités, événements, annonces,  et/ou Services, ou (ii) fourniture des activités, événements, annonces et/ou Services non-conformes à la description contenue dans l’Annonce ou aux attentes de l’Utilisateur. Plus généralement, Nelyan App décline toute responsabilité quant à la conformité des activités, événements, annonces et/ou Services ou à leurs conditions de fourniture.

 

7.2 Garanties et responsabilité des Utilisateurs/Associations

7.2.1 Général

L’Utilisateur/Associations s’engagent à utiliser le Site en respectant la réglementation applicable et les présentes CGU. A ce titre, l’Utilisateur/Associations s’interdisent formellement d’utiliser le Site et/ou les Services :

 

dans un but illicite et/ou contraire aux présentes CGU ;

en vue d’encourager toute activité illégale ou toute autre activité portant atteinte aux droits de Nelyan App, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;

d’une manière qui perturberait ou endommagerait le Site, les Services, les appareils, les serveurs, réseaux ou autres propriétés de Nelyan App et/ou de tout tiers, en ce compris notamment en introduisant des virus ou autres logiciels malveillants ;

à des fins politiques, électorales, syndicales ou religieuses.

En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Nelyan App ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur/Association garantit Nelyan App contre toute plainte, réclamation, action, revendication et/ou recours de toute nature que pourraient formuler tout tiers à l’encontre de Nelyan App sur le fondement de la violation, par l’Utilisateur/Association, de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU, ou, plus globalement, de l’utilisation du Site et/ou des Services faite par l’Utilisateur/Association. L’Utilisateur/Association s’engage à indemniser Nelyan App de tout préjudice, perte et/ou dommage que cette dernière pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait. Par ailleurs, en cas de manquement de l’Utilisateur/association à ses obligations au titre des présentes CGU, c’est-à-dire découlant des articles 1 à 10 des présentes CGU, ou au titre de toute loi ou réglementation applicable, Nelyan App se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugerait utile et en particulier de supprimer le Contenu d’association publié et/ou de suspendre et/ou supprimer le Compte de l’Utilisateur/Association, après notification du manquement ou, en cas de manquement pouvant être corrigé, après mise en demeure préalable de se mettre en conformité non suivie d’effet dans un délai raisonnable indiqué dans ladite mise en demeure, sans préjudice de tout autre droit et/ou recours de Nelyan App.

 

7.2.2 Contenu Assocation

L’Association reconnaît être seul responsable du Contenu Association qu’il met en ligne sur le Site. A ce titre, l’Association garantit à Nelyan App que le Contenu Association qu’il met en ligne dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Services, et notamment les Annonces : respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne constituent pas une violation des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image et des personnes et au respect de la vie privée, ou une atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ; et ne soient pas susceptibles de constituer une apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, une incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi qu’une atteinte à la dignité humaine. Plus généralement, l’association s’engage à rester courtois et à ce que le Contenu Association ne comporte pas de propos désobligeants vis-à-vis notamment de Nelyan App, des autres Utilisateurs, et plus généralement de tous tiers, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. L’association garantit à Nelyan App la jouissance paisible du Contenu Association. A ce titre, l’Association accepte de garantir Nelyan App contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature du fait d’un Contenu Association et à indemniser Nelyan App des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

 

7.2.3 Notification de Contenu Utilisateur non-conforme ou illicite

Si un Utilisateur découvre un Contenu Association qui porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), il peut le notifier à Nelyan App dans  l’application, “Nous contacter ” ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Nelyan App, 42 rue de Paris 78600 Maisons-Laffitte. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.




L’Association est par ailleurs avertit que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

8. PUBLICITÉS

8.1 Utilisateurs du SERVICE

Nelyan App se réserve le droit de proposer des publications ainsi que du contenu commercial de façon avantageuse pour les Utilisateurs et les éventuels annonceurs. A ce titre, les Utilisateurs acceptent expressément les conditions suivantes :

 

Le contenu et les informations transmises par l’Utilisateur à Nelyan App NE sont PAS transmises aux annonceurs

L’utilisation par Nelyan App des informations saisies sur par l’Utilisateur, conformément aux limites établies dans la politique de confidentialité, est uniquement effectuée pour usage interne à Nelyan App

L’utilisation des informations liées au profil Utilisateur et à ses réseaux permet d’adapter plus efficacement la pertinence du contenu des annonces



8.2 Conditions pour les annonceurs

Le SERVICE est dédié à la vie locale et aux services de proximité. Il sera donné une priorité aux communications conformes avec ces thématiques.

 

Les annonceurs (commerces de proximité, artisans, associations, groupements d’achats, etc.) peuvent contacter les équipes Nelyan App (Hello@nelyan.fr) afin de communiquer sur leurs produits ou leurs savoir-faire auprès des Utilisateurs.




Lorsque l’annonceur passe commande, celui-ci communique le type de publicité qu’il souhaite acheter, le montant qu’il souhaite dépenser, la zone cible et son offre ou contenu. Une fois accepté par Nelyan App, le Site adaptera cette publicité et la diffusera sur le Site. Lors de la diffusion d’une publicité, Nelyan App s’efforce de la présenter au public et aux Utilisateurs ciblés par l’annonceur, mais ne pourra pas garantir que ce sera toujours le cas.

 

Les publicités commandées par l’annonceur devront respecter les règles publicitaires de Nelyan App.

 

Nelyan App ne garantit pas l’activité dont ces publicités feront l’objet, ainsi que le nombre de clics qu’elles recevront. Nelyan App ne contrôle pas la manière dont les clics sont générés sur ces publicités. Nelyan App dispose de systèmes pour détecter et filtrer certaines activités, mais n’est pas responsable des clics frauduleux, des problèmes technologiques ou d’autres activités potentiellement anormales pouvant affecter le coût d’exploitation des publicités.

 

Nelyan App s’autorise d’utiliser ces publicités, les contenus et informations connexes à des fins de marketing ou de promotion.

 

Si l’annonceur publie des publicités au nom d’un commanditaire, l’annonceur devra en avoir la permission, garantir que l’annonceur est légalement habilité à accepter les Conditions d’Utilisation au nom du commanditaire.




9. RÉSILIATION

De plein droit, Nelyan App pourra suspendre immédiatement l’accès aux SERVICES, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur et Association. Dans cette hypothèse, Nelyan App notifiera cette suspension à l’Utilisateur/Association par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.



A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Nelyan App pourra résilier de plein droit les Conditions d’Utilisation, par courrier électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation en raison du manquement de l’Utilisateur et/ou l’Association.



Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées à l’article 4 des présentes par l’Utilisateur, Nelyan App pourra suspendre l’accès au SERVICE en cause et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur ou l’association et résilier les Conditions d’Utilisation, sans notification préalable.




L’Utilisateur/Association peut résilier à tout moment les Conditions d’Utilisation, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet. L’Utilisateur/Association peuvent se désinscrire à tout moment par simple mial à hello@nelyan.fr

 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou utilise les Services, Nelyan App collecte et utilise des données personnelles. Nelyan App s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données personnelles par Nelyan App, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Nelyan App.

 

11. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A ce titre, l’Utilisateur peut contacter le Service Client de Nelyan App à l’adresse suivante : hello@nelyan.fr A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.




12. DIVERS

Dans l’hypothèse où une (ou plusieurs) des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour Nelyan App de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

 

Nelyan App peut céder les présentes CGU ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Nelyan App.

Nelyan App est un professionnel indépendant et non un préposé de l’Utilisateur/Association, du PARTENAIRE. Le Contrat n’entraîne aucun lien de subordination ni société commune entre les Parties.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Par email :  Hello@nelyan.fr

Par courrier : Nelyan App, 42 RUE DE PARIS 78600 MAISONS-LAFFITTE



Date de dernière modification : 21/06/2022